Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils

J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04583
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Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC9900133A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 mars 1999, sont offerts, au titre de l'année 1999, les emplois suivants des services actifs de la police nationale aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :
Corps de conception et de direction : commissaire de police : 1 emploi ;
Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale : lieutenant de police : 20 emplois.